PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE L’ANNÉE 2007

Le 11 décembre 2006

Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,

Lors du dépôt du rapport sur la situation financière de la Ville de
Sainte-Julie le 7 novembre dernier, je vous informais des orientations
générales que le Conseil a retenues pour l'élaboration des prévisions
budgétaires de l'année 2007.

Nous connaissions déjà à ce moment-là les grandes lignes du rôle
d'évaluation pour les années 2007, 2008 et 2009.
Notre défi était de composer avec un nouveau rôle qui augmente en
moyenne de 43,9 % alors que la catégorie des immeubles résidentiels
de 1 à 5 logements progresse de 48,3 % et celles des immeubles
commerciaux et industriels de 18,0 % et 12,7 % respectivement.
Après une année marquée par une faible majoration du compte de
taxes, la volonté du Conseil était de minimiser l'impact de ce nouveau
rôle et ce, dans le respect de la capacité de payer des contribuables.
Ainsi, nous avons préparé le budget en prenant en considération cet
impératif, tout en s'assurant de diminuer les conséquences des autres
obligations financières souvent imposées par les niveaux supérieurs
de gouvernement, tout en conservant la même qualité de services.
Le rôle d'évaluation

À tous les trois ans, un nouveau rôle d'évaluation doit être déposé à la
ville. Essentiellement, il traduit l'évolution du marché des propriétés sur
notre territoire.
Vous avez été à même d'observer l'activité intense du marché
immobilier à Sainte-Julie comme dans plusieurs autres villes
environnantes.

Cette activité se reflète donc dans les résultats obtenus. Ainsi, comme
je l'ai mentionné précédemment, le rôle d'évaluation connaît une
progression de 43,9 %. Pour le secteur résidentiel, qui constitue plus
de 88 % de notre assiette fiscale, la hausse est de 48,3 %.
Ces données sont exceptionnelles pour notre ville. C'est du « jamais
vu ». La valeur de la maison moyenne à Sainte-Julie est passée de
138 100 $ à 204 800 $. Ces chiffres représentent l'état du rôle au
1er juillet 2005. Nos évaluateurs nous ont déjà informés que pour le
prochain rôle triennal, il faut prévoir une hausse supplémentaire
d'environ 10 %.

Ainsi, nous savons que plusieurs propriétaires peuvent se réjouir de
telles augmentations, mais nous comprenons également que ces
mêmes propriétaires s'attendent à ce que le compte de taxes ne
traduise pas la même progression.
C'est donc dans cet esprit que le Conseil a préparé un budget en
limitant au maximum les impacts d'une telle augmentation du rôle
d'évaluation.

Il m'importe également de souligner à ce moment-ci, qu'à l'intérieur du
nouveau rôle d'évaluation, il existe des disparités importantes et que
l'application d'un même taux pour le secteur résidentiel, par exemple,
peut donner des résultats bien différents sur le compte de taxes.
Le budget

Au niveau du budget, certains facteurs importants sont à considérer.
Plusieurs cotisations de la Ville de Sainte-Julie à des organismes
supramunicipaux sont calculées à partir des nouveaux rôles
d'évaluation. Il y a augmentation du coût du transport en commun et de
notre quote-part des dépenses de la MRC de Lajemmerais, du
nouveau financement des équipements métropolitains et une hausse
du service de la dette. Ensemble, ces quatre postes de dépenses
représentent plus de 40 % de l'augmentation totale du budget.

Le budget pour l'année 2007 sera de 34 965 000 $. Tout comme en
2006, ce budget comprend une dépense pour l'achat de bacs roulants,
qui serviront cette fois pour l'enlèvement des matières recyclables. La
dépense inscrite au budget est de 727 500 $. Le coût à l'unité sera de
75 $ et comme en 2006, ce montant sera ajouté au compte de taxes.
En tenant compte de ces considérations, le Conseil municipal a donc
privilégié une approche très restrictive face aux autres dépenses
municipales de façon à présenter un budget équilibré, mais qui tienne
compte aussi des besoins des citoyens.

Voici un résumé des principaux écarts budgétaires pour l'année 2007 :
Revenus
- Taxes foncières 1 843 000 $
- Tarifs eau et ordures
(Bacs roulants - écart net 82 800 $)
156 000 $
- Transport en commun – Revenus supplémentaires
provenant de la hausse des tarifs et de l'augmentation
de la clientèle
122 000 $
- Amendes – Frais inscrits sur le constat 96 000 $
- Redevances – Résidus domestiques et matières
recyclables
397 000 $
Dépenses
- Masse salariale - Indexation des salaires et ajustements 583 000 $
- Cotisations de l'employeur – Augmentation de la masse
salariale et de la contribution au régime de retraite
224 000 $
- Quote-part des dépenses de la MRC de Lajemmerais 179 000 $
- Régie intermunicipale de police 142 000 $
- Transport en commun 330 000 $
- Agence métropolitaine de transport (AMT) 219 000 $
- Service de la dette 583 000 $

Le tableau qui suit vous indique que le budget de fonctionnement ne
comporte que très peu de marge de manoeuvre et qu'une grande partie
des dépenses est de nature incompressible.
Catégorie de dépenses Montant Pourcentage
Masse salariale 6 803 000 $ 19,5
Avantages sociaux 1 699 000 $ 4,9
Transport en commun 2 947 000 $ 8,4
Matières résiduelles 3 010 000 $ 8,6
Contribution à des organismes 7 562 000 $ 21,6
- Agence métropolitaine de transport
- Municipalité régionale de comté
- Régie intermunicipale de l'eau potable
- Communauté métropolitaine de Montréal
- Régie intermunicipale de police
Service de la dette 7 336 000 $ 21.0
Sous-total 29 357 000 $ 84,0
Autres dépenses de fonctionnement 5 608 000 $ 16,0
Total 34 965 000 $
==========
100,0
=====
Les taux de taxes et les tarifs de compensation
Compte tenu de l'augmentation importante du rôle d'évaluation, les
taux de taxes pour toutes les catégories d'immeubles ont été réduits.
Par ailleurs, considérant l'importance des dépenses mentionnées
précédemment et l'imposition de certaines factures venant
d'organismes externes à notre administration, les taux ont dû être
ajustés pour refléter cette réalité. Ainsi, les taux pour la catégorie des
immeubles résidentiels de 1 à 5 logements passent de 1,142 $ à
0,83 $ du 100 $ d'évaluation.

En dépit de cette baisse de taux, l'augmentation du compte de taxes
de la résidence unifamiliale moyenne est de 6,4 %. 44,3 % des
immeubles résidentiels de cette catégorie ont augmenté plus que la
résidence moyenne (48,3 %) de sorte que l'augmentation de leur
compte de taxes devrait être supérieure à 6,4 %.
Considérant que la variation des valeurs pour les immeubles
résidentiels de 6 logements et plus est de 38,7 %, alors qu'elle est de
48,3 pour les immeubles résidentiels de 1 à 5 logements, nous avons
créé un taux distinct pour cette catégorie afin que l'effort fiscal soit plus
comparable entre ces deux catégories d'immeubles résidentiels.
Également, les taux de taxes pour les immeubles de catégories
commerciale et industrielle ont été ajustés à la hausse afin de mieux
refléter le marché. Malgré cette augmentation, les taux demeurent plus
bas que ceux imposés dans la majorité des villes comparables à la
nôtre.
Les taux de taxes pour l'année 2007 sont résumés dans le tableau qui
suit par catégories d'immeubles :
2007 2006
Catégorie résidentielle – 1 à 5 logements 0,830 $ 1, 142 $
Catégorie résidentielle – 6 logements et plus 0,877 $ 1,142 $
Catégorie commerciale 1,862 $ 1,912 $
Catégorie industrielle 1,941 $ 1,959 $
Catégorie terrains vagues desservis 1,446 $ 2,000 $
Catégorie agricole 0,787 $ 1,089 $

Ces taux de 2007 comprennent la taxe foncière générale selon le taux
varié de taxation, la taxe spéciale sur le service de la dette à la
collectivité, qui est de 0,161 $ par 100 $ d'évaluation, et les taxes
spéciales sur le réseau d'aqueduc et le bassin d'égouts qui
représentent 0,053 $ du 100 $ d'évaluation.
Quant aux tarifs de service, seule la contribution reliée à l'enlèvement
et à l'élimination des déchets domestiques subit une légère hausse.
Catégorie 2007 2006
Eau – tarif de base 207 $ 207 $
Eau – piscine 40 $ 40 $
Déchets domestiques 130 $ 127 $
Matières recyclables 25 $ 25 $
Résidus verts 24 $ 24 $
Résidus domestiques dangereux 3 $ 3 $
Conclusion
Nous sommes d'avis que le budget de fonctionnement de l'année 2007
reflète les obligations que nous devons rencontrer et répond aux
attentes de notre population. Nous conservons le souci de maintenir
les taux de taxes à leur plus bas niveau de façon à éviter d'alourdir le
fardeau financier de nos citoyens. Nos taux de taxes demeurent des
plus compétitifs parmi les municipalités de 30 000 habitants.
Je désire remercier mes collègues du Conseil municipal, notre équipe
de direction et nos employés qui continuent d'offrir à la population
julievilloise des services de grande qualité tout en respectant les
impératifs financiers de notre ville et la capacité de payer des
contribuables.

Soyez assurés, chères concitoyennes, chers concitoyens, que les
membres du Conseil continueront de défendre vos intérêts et relever,
dans une optique de gestion saine et efficace, ce grand défi de
poursuivre notre démarche dans le respect de tous.

Merci !

La mairesse,
Suzanne Roy
Le 11 décembre 2006
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RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE
DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE

Le 6 novembre 2007

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l’article 474.1 de la Loi sur les cités et
villes, je vous présente, au nom de mes collègues, le rapport sur notre
situation financière. Je vous trace également le bilan de l’année qui
s’achève, tout en vous faisant part des orientations budgétaires de l’année
2008.
L’analyse que je vous présente porte sur cinq (5) volets, soit :
1. Les états financiers et le rapport du vérificateur pour l’année 2006;
2. Les indications préliminaires des états financiers 2007;
3. Les rémunérations et allocations des membres du Conseil;
4. Les orientations générales du budget pour l’année 2008;
5. Le programme triennal d’immobilisations 2008-2009-2010.

1. LES ÉTATS FINANCIERS ET LE RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
POUR L’ANNÉE 2006

La firme de comptables agréés Moreau, Boisselle, Brunelle &
Associés, S.E.N.C. a vérifié le rapport financier de 2006. Celui-ci
indiquait, comme résultat des opérations, un excédent des revenus
sur les dépenses de 737 417 $, soit 2,28 % du budget de l’année
2006 adopté par le Conseil au montant de 32 287 000 $.

La provenance de ce surplus s’explique comme suit :
− Revenus supérieurs au budget 569 818 $
− Dépenses inférieures au budget (167 599 $ )
---------------
TOTAL DE L’EXCÉDENT : 737 417 $
=========
Les amendes, les revenus du transport en commun, l'aide financière
au tarif réduit de l'AMT, la disposition d'actifs immobilisés, les intérêts
de banque et la réduction de la provision pour réclamations de
dommages-intérêts expliquent en partie ce surplus.
Également, ce surplus provient d'un coût moindre pour le contrat de
transport en commun, les assurances collectives, la dépense de sel
et calcium, celles concernant la gestion de l'informatique et le
schéma de couverture de risques en incendie et d'un écart favorable
dans le renflouement de dépenses financées par règlements
d'emprunt.
De cet excédent de 737 417 $, un montant de 150 000 $ a fait l’objet
d’une appropriation aux fins de l’équilibre budgétaire de l’année
2007, 270 000 $ a été utilisé pour augmenter le fonds de roulement
pour le porter à 3 000 000 $, 150 000 $ a été versé dans la réserve
pour immobilisations, 100 000 $ dans celle du rachat de dette et
69 334 $ pour les engagements non réalisés à la fin de l'année 2006.
Après toutes ces opérations, le surplus accumulé non affecté s'établit
à 381 967 $ et dégage une légère marge de sécurité administrative
qui représente 1,17 % des revenus de sources locales.
Nous sommes parvenus, par nos contrôles des plus rigoureux, à
respecter l’enveloppe budgétaire prévue, tout en maintenant une
prestation de services des plus satisfaisantes pour l’ensemble de nos
contribuables.
La dette effective à long terme de la Ville se situe à 52,5 millions de
dollars, en hausse de 6,7 millions de dollars par rapport à l'année
dernière. Celle-ci englobe non seulement la dette obligataire de la
Ville, mais aussi toutes les dépenses en immobilisations en cours non
financées et nos quotes-parts de dette de la Régie intermunicipale de
l’eau potable, de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-
Laurent et de la Municipalité régionale de comté de Lajemmerais.
La situation financière de la Ville continue d'être très saine et cela
ressort clairement dans le rapport financier de l’année 2006. Le taux
d’endettement de 2006 est de 2,51 %, alors que celui de 2005 était
de 2,62 %.
Le développement soutenu de notre ville et la réalisation
d’infrastructures majeures ont eu un impact direct sur nos frais de
financement. Ces frais qui représentent 21,3 % des dépenses totales
de fonctionnement sont en légère diminution par rapport au taux de
2005 qui était de 21,7 %. En dépit de cela, soyez assurés de la
constante préoccupation de votre Conseil quant au contrôle serré des
dépenses ainsi qu'à la réduction du coût des frais de financement.
Mentionnons aussi quelques indicateurs de gestion municipaux
concernant la santé financière de la Ville : tout d'abord, un élément
très significatif, en 2005, l'avoir des contribuables a été supérieur à la
dette à long terme de 9,0 millions de dollars. En 2006, la situation
s'est encore améliorée et l'avoir des contribuables excède maintenant
la dette à long terme de près de 9,8 millions de dollars. Entre 2005 et
2006, l'avoir des contribuables, qui peut être assimilée à notre
richesse collective, a progressé de 6,0 millions de dollars. Le
pourcentage du service de la dette sur les dépenses a légèrement
baissé au cours de l'année, passant de 19,87 % à 19,64 %,
l'endettement net de l'ensemble des contribuables par 100 $
d'évaluation a baissé de 1,47 $ à 1,38 $ et le coût des services
municipaux par 100 $ d'évaluation a également baissé, passant de
1,73 $ en 2005 à 1,49 $ en 2006. Finalement, les dépenses de
fonctionnement per capita ont progressé ces dernières années, mais
le niveau atteint demeure inférieur aux autres villes comparables à la
nôtre.
D'autres données statistiques contenues dans les indicateurs de
gestion 2006 sont également disponibles et nous vous invitons à les
consulter. Tous ces indicateurs tendent vers une même conclusion
soit l'amélioration de notre situation financière constatée au cours des
dernières années par rapport à nous-mêmes et aussi par rapport aux
villes comparables.
Permettez-moi de vous communiquer maintenant quelques
indications préliminaires sur les états financiers de l’année 2007.

2. LES INDICATIONS PRÉLIMINAIRES DES ÉTATS FINANCIERS DE
2007

Les revenus seront légèrement supérieurs aux prévisions contenues
dans le budget de 34 965 000 $ adopté pour l’année 2007, et avec un
suivi rigoureux des dépenses, cela laisse présager un surplus de
l’ordre de 800 000 $. Ce montant est similaire au surplus obtenu au
cours des dernières années.
Le surplus d'opérations proviendra principalement des éléments
suivants : hausse des revenus du transport en commun, des droits de
mutations immobilières et des revenus d'intérêts. En plus, le surplus
proviendra également de quelques postes de dépenses, dont
principalement, la contribution au budget de la Régie intermunicipale
de police et le financement du déficit du réseau de métro.
Concernant les permis de construire, la Ville en a émis pour
25 910 387 $ au cours des neuf premiers mois de l'année et ce
montant est légèrement inférieur à celui de 2006, pour la période
équivalente, soit 28 971 136 $.
En 2007, la Ville devrait investir un peu plus de 7 350 000 $ de
dépenses en immobilisations.
Voici les principales réalisations du Programme triennal
d’immobilisations pour l’année 2007 :

1. Construction et réfection d’infrastructures 5 301 000 $
urbaines
2. Matériel et véhicules 1 165 000 $
3. Aménagement de parcs 549 000 $
4. Mobilier et informatique 251 000 $
5. Bâtiments 47 000 $
6. Autres immobilisations 35 000 $
Par ces réalisations, votre Conseil croit avoir rempli le mandat qui lui
a été confié.

3. RÉMUNÉRATIONS ET ALLOCATIONS DES MEMBRES DU
CONSEIL

En vertu de l’article 11 de la Loi sur le traitement des élus
municipaux, je désire vous informer des rémunérations et allocations
de dépenses que les élus reçoivent pour l’ensemble des tâches
municipales et para-municipales qu’ils assument.
Chaque conseiller reçoit une rémunération annuelle de 17 289 $ et
une allocation de dépenses de 8 645 $. Lorsqu’il agit comme maire
suppléant, le conseiller perçoit un montant additionnel équivalant à
10,5 % de la rémunération mensuelle totale payée au maire, ce qui
représente une rémunération supplémentaire de 469 $ et une
allocation de dépenses de 235 $ par mois.
Pour sa part, la mairesse reçoit une rémunération annuelle de
66 447 $ et une allocation de dépenses de 14 018 $.
En plus, le représentant de la Ville à la MRC de Lajemmerais touche
une rémunération de 277 $ pour chaque assemblée du Conseil, de
92 $ pour toute rencontre excluant les assemblées du Conseil et un
montant forfaitaire annuel de 2 995 $. Lorsqu’il agit à titre de préfet,
la rémunération est portée respectivement à 388 $, 221 $ et 8 222 $
pour les mêmes fins. Tous les montants versés par la MRC de
Lajemmerais se répartissent entre la rémunération pour 2/3 et
l'allocation de dépenses pour 1/3.
Finalement, le représentant de la Ville a droit à une rémunération de
209 $ pour chaque présence aux séances du Conseil d'administration
ou du Comité exécutif de la Régie intermunicipale de police
Richelieu-Saint-Laurent.
Une allocation de dépenses d'un montant égal à la moitié de la
rémunération est aussi versée jusqu'à concurrence du maximum
prévu par la Loi.

4. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU BUDGET POUR L’ANNÉE 2008

Le Conseil poursuivra ses objectifs budgétaires à savoir, maximiser
l'utilisation des ressources dont il dispose et assurer la meilleure
prestation possible de services à ses concitoyens, tout en maintenant
les taux de taxes à un bas niveau.
Les services de la Ville travaillent actuellement à la préparation des
prévisions budgétaires de l'année 2008. Ils ont le mandat de revoir
l'ensemble des revenus et des dépenses afin de rencontrer notre
objectif de répondre aux besoins de la population tout en respectant
sa capacité de payer.
L'élément le plus important avec lequel le Conseil aura à composer
concerne la gestion des matières résiduelles. Les contrats de collecte
et de disposition des matières recyclables et des déchets
domestiques se termineront le 31 décembre prochain. Les
informations obtenues à ce jour démontrent des augmentations
substantielles pour ces deux collectes. Malgré la mise en place de
services mécanisés qui nécessitent l'utilisation uniforme de bacs
roulants et la baisse de la fréquence des collectes, les coûts
connaissent des hausses très importantes.
Considérant ces augmentations, la Ville de Sainte-Julie se fait plus
minutieuse quant aux dépenses reliées à ses autres programmes et
services. Néanmoins, une attention particulière doit être apportée à la
mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en incendie, à
une nouvelle participation au déficit du transport métropolitain et à
une augmentation du service de la dette due à des investissements
importants visant la mise à niveau d'infrastructures pour notre ville.
Il y a quelques années, le développement accéléré du territoire faisait
en sorte d'apporter de nouveaux revenus de taxation à la Ville et
combler ainsi les nouvelles dépenses. Pour l'année 2008, nous
entrevoyons peu de développement considérant la rareté des zones à
développer. Nous attendons toujours la réponse de la Commission de
protection du territoire agricole sur nos demandes d'exclusion de
certains espaces de la zone agricole. Une réponse favorable aurait
des impacts importants non seulement sur l'accroissement de la
population, mais également sur l'agrandissement de l'assiette fiscale
de la Ville, d'où l'arrivée de nouveaux revenus.
Tout sera donc mis en oeuvre pour s'assurer que les impacts liés aux
augmentations de certaines dépenses soient réduits au maximum de
façon à permettre à la Ville de Sainte-Julie d'être pleinement
compétitive au chapitre du taux de taxation et d'offrir à ses citoyens
des services de premier plan.

5. LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS 2008-2009-
2010

Nous adopterons ce 6 novembre, un programme triennal qui viendra
préciser les principaux investissements au chapitre des
immobilisations pour les années 2008, 2009 et 2010.
Cette planification comprend des projets dans les catégories
suivantes :
− Travaux d’infrastructures
− Bâtiments
− Matériel roulant
− Informatique
− Parcs
− Machinerie et équipements
Au cours de l'année 2007, nous avons dû apporter des modifications
à la planification prévue à pareille date l'année dernière. Des retards
sur certains projets ont obligé le Conseil à devancer des travaux
prévus initialement pour l'année 2008. Ainsi, nous avons complété les
travaux de la deuxième voie sur le boulevard Armand-Frappier et
terminé l'urbanisation de la rue Principale. Nous avons également
réalisé la phase 2 du projet de modification du réseau d'égout pluvial
dans le Domaine des Hauts-Bois et procédé à l'élargissement du
chemin du Fer-à-Cheval de façon à améliorer la fluidité de la
circulation.
Pour 2008, le projet le plus important est sans contredit le
prolongement du boulevard Armand-Frappier vers l'est permettant
l'implantation d'un terminus et d'un stationnement incitatif de grande
capacité à l'intersection du chemin du Fer-à-Cheval et du boulevard
Armand-Frappier, de même que le développement d'une importante
zone commerciale à cet endroit. Ces projets nécessiteront le
réaménagement des bretelles de la sortie 102 de l'autoroute Jean-
Lesage ainsi que le prolongement de la rue Murano vers le sud. Pour
financer ce projet, la Ville comptera sur la collaboration du ministère
des Transports du Québec, de l'Agence métropolitaine de transport et
l'apport de revenus des futurs occupants de cette nouvelle zone
commerciale.
D'autres investissements, de plus petite envergure, sont également
prévus au programme triennal pour la réfection de trottoirs, pistes
cyclables, pour l'aménagement de parcs et pour le renouvellement de
la flotte de véhicules. Une attention particulière a également été
apportée à la poursuite de notre programme de sécurité dans les
zones scolaires où nous réaliserons des aménagements ayant pour
objectif d'en réduire les zones à risques.
Les dépenses d'investissements s'inscrivent dans une planification
quinquennale que le Conseil suit avec beaucoup de rigueur. Nous
venons de terminer une phase intensive de travaux majeurs visant à
mettre à niveau nos infrastructures premières. Le Conseil prévoit, à
compter de 2009, revenir à un niveau moindre d'investissements et
mettre en place son programme de réduction de la dette tout en
s'assurant de maintenir ses actifs en bonne condition.
Le programme d'immobilisations a donc été étudié avec une grande
attention afin de s'assurer que les projets retenus aient un impact
marqué sur la qualité de vie de nos citoyens et qu'ils respectent
l'encadrement financier que le Conseil s'est donné.

CONCLUSION

La situation financière de la Ville de Sainte-Julie demeure
intéressante et se compare avantageusement aux autres
municipalités semblables. Nous dégageons à chaque année de
légers surplus nous permettant de maintenir l'état de nos réserves et
augmenter celle créée pour des fins d'immobilisations à payer
comptant plutôt que d'aller en règlement d'emprunt.
Nous respectons minutieusement la planification financière au
chapitre des investissements annuels pour s'assurer de rencontrer les
objectifs fixés.
Les prochaines années seront dictées par la prudence et votre
Conseil peut vous assurer que les dépenses d'opérations et
d'immobilisations seront scrutées à la loupe en tenant compte, bien
sûr, des besoins et des projets essentiels.
Notre volonté, avant tout, est de continuer à maintenir un taux de
taxes qui soit parmi les plus bas en Montérégie pour une municipalité
de notre taille.
Finalement, je désire vivement remercier notre équipe de direction,
ainsi que tous nos employés pour l'excellent travail accompli. Sans
leur appui, il nous aurait été impossible d'atteindre les objectifs que
nous nous étions fixés. Ils ont, par leurs efforts constants, respecté
les mécanismes de contrôle mis en place pour restreindre les
dépenses, tout en conservant une bonne qualité de services aux
citoyens.
Pour terminer, conformément à la Loi sur les cités et villes, je dépose
avec le présent rapport, la liste de tous les contrats conclus depuis
novembre 2006 comportant une dépense de plus de 25 000 $, de
même que la liste de tous les contrats indiquant une dépense de plus
de 2 000 $ avec un même cocontractant, lorsque l’ensemble de ces
contrats totalisent plus de 25 000 $.
J’ai remis cette liste au greffier pour que toute personne qui le désire
puisse en prendre connaissance à la fin de la séance.
Merci à tous de votre attention.

La mairesse,
Suzanne Roy
6 novembre 2007